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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
 
Livraison
JBC s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non-conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
JBC est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
 
Prix
JBC  pourra modifier ses tarifs à tout moment, en fonction du cours des métaux utilisés.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à JBC  du bon de commande. Cependant, suivant la commande, le paiement pourra être fractionné en deux fois avec moitié du règlement à la commande, et moitié à réception.
 
Une  indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée par décret à un montant de 40 euros,  sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement (Article D. 441-5 du code du commerce), et ce en plus des pénalités de retard.
 
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de sa commande pour annuler celle-ci. Passé ce délai, la commande est considérée comme ferme.
 
 
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de JBC d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
 
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de JBC . Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de TOULON
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